L’augmentation des accises creuse un trou dans le budget. A suivre sur www.fuitedesaccises.be

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La hausse des accises sur le tabac, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, creuse un trou conséquent dans le budget. Fin novembre, le déficit budgétaire dépassait les 300 millions EUR. Une partie de cette perte sera probablement compensée en décembre, mais tout porte à croire que nous nous dirigeons vers un déficit de 250 millions EUR sur l’année.

Depuis le 1er janvier, 9,21 EUR disparaissent chaque seconde du Trésor fédéral. Les impôts sur les revenus du tabac pour 2016 seront inférieurs d’environ 50 millions EUR par rapport à 2015, en dépit de la hausse substantielle des accises. Pourtant, le gouvernement avait parié cette année sur un complément de revenus de 199 millions EUR. Un calcul qui s’est donc avéré totalement erroné.

Une triple erreur

Avec la hausse substantielle et irréfléchie des accises sur le tabac en 2016, les pouvoirs publics se sont manifestement tiré une balle dans le pied. Ils ont, à trois reprises, mal évalué la situation.

  1. Moins de fumeurs ne peuvent pas rapporter plus : Le gouvernement est parti du principe que la hausse des accises suffirait largement pour compenser la baisse prévue des volumes. C’était la première erreur de calcul
  2. Les fumeurs cherchent des alternatives moins coûteuses : On a également pensé que ceux qui continueraient à fumer accepteraient les augmentations les yeux fermés et ne se mettraient pas en quête d’alternatives moins onéreuses. Autre erreur d’appréciation. Les économistes connaissent ce phénomène, qu’ils appellent l’effet ‘Laffer’ : lorsque le consommateur considère qu’une pression fiscale est trop élevée, il cherche des moyens pour contourner cette pression. Dans le cas du tabac, les consommateurs vont par exemple s’approvisionner sur le marché illégal ou à l’étranger (essentiellement au Luxembourg, en Europe orientale ou méridionale). Grâce aux vols low-cost, le consommateur belge se rend facilement et à prix doux dans ces pays. Il y a également des indications selon lesquelles des chauffeurs de camion et les travailleurs d’Europe de l’Est se font parfois un petit pécule en rapportant chez nous des produits du tabac originaires de leur pays.
  3. L’impact des ventes frontalières a été gravement sous-estimé : Enfin, les pouvoirs publics ont complètement sous-évalué l’impact des ventes frontalières. Pour les consommateurs des Pays-Bas, de France et du Royaume-Uni qui, précédemment, faisaient un détour par la Belgique pour y acheter des produits du tabac qui étaient plus chers dans leur pays, les hausses des accises dans notre pays ont fait qu’il n’était plus intéressant pour eux de franchir la frontière belge. Depuis quelques mois, les consommateurs néerlandais, français et anglais délaissent massivement notre pays et le commerce frontalier est en chute libre.

Pertes d’emploi

Outre le fait que la hausse des accises a creusé un trou de 250 millions EUR dans le budget, la perte de centaines d’emplois est entre-temps aussi un fait avéré. Les chiffres du SPF Économie montrent qu’entre janvier 2015 (2.632) et juin 2016 (2.461), pas moins de 171 magasins de journaux ont disparu. Les chiffres des distributeurs montrent pour leur part que depuis le début de l’année, quelque 4 à 5 magasins ferment leurs portes chaque semaine, soit 200 à 250 magasins par an (magasins de journaux, night shops et commerces frontaliers). Ceci s’accompagne d’environ 500 à 600 pertes d’emploi sur une base annuelle.

Le site internet www.fuitedesaccises.be entend tendre le miroir au gouvernement

En dépit d’avertissements répétés de la part des fabricants et des distributeurs, le gouvernement a persisté dans ses errements. Les résultats désastreux de cette politique sont aujourd’hui connus. Et aucune embellie ne se profile à l’horizon, bien au contraire. Le gouvernement a prévu d’augmenter à nouveau fortement les accises sur les produits du tabac le 1er janvier 2017. Sur la base de ce que nous avons vu en 2016, le trou budgétaire pour 2017 pourrait atteindre les 400 millions EUR. Et les pertes d’emploi se poursuivront donc immanquablement l’année prochaine.

Avec le lancement du site internet www.fuitedesaccises.be, Cimabel, la fédération belgo-luxembourgeoise des fabricants de cigarettes, veut faire savoir à tout un chacun l’ampleur des dommages financiers et économiques résultant d’une politique d’accises irréfléchie. Nous sommes convaincus que la publication de ces chiffres pourra contribuer à une politique d’accises plus réaliste à l’avenir.

Plus d’informations : www.fuitedesaccises.be