L’introduction des emballages neutres, dernière offensive de charme inefficace de la ministre Maggie De Block

Bruxelles, le 18 mai 2019 – Cimabel, la fédération belgo-luxembourgeoise de fabricants de cigarettes, a pris connaissance de la publication de l’Arrêté royal relatif à l’instauration des emballages neutres pour les produits du tabac dans le Moniteur Belge. Le secteur est scandalisé qu’un gouvernement – en affaires courantes soit dit en passant – introduise une mesure qui n’a aucune répercussion sur la santé publique, mais qui est néfaste pour le Trésor belge.

La mesure figurait déjà au programme du gouvernement depuis un certain temps, mais n’est entrée en vigueur qu’aujourd’hui par sa publication au Moniteur. Les différents fabricants de cigarettes sont donc très surpris qu’un gouvernement en affaires courantes puisse introduire une mesure avec un impact aussi désastreux sur le plan budgétaire. Les emballages neutres pourraient bien coûter une fortune au Trésor belge. Ils permettent en effet aux organisations criminelles de produire plus facilement des produits de contrefaçon sur lesquels ne sont perçus ni accises, ni TVA. Le moment de la publication soulève lui aussi des questions. L’Arrêté royal est en effet déjà approuvé depuis un mois, mais n’est publié qu’aujourd’hui. La fièvre électorale aurait-elle joué des tours à Maggie De Block ?

Le Trésor ne sera pas le seul à pâtir des conséquences des emballages neutres. L’avenir des marchands de journaux belges s’assombrit lui aussi tout à coup. Alors qu’ils jouent en rôle crucial dans le tissu social des communautés locales, l’instauration des emballages neutres pourrait leur porter un coup fatal. Selon un sondage réalisé au Royaume-Uni, l’impact de l’emballage neutre est important sur les commerces locaux. Pas moins de 80 % des commerçants interrogés déclarent que l’instauration du plain packaging a fait chuter le nombre de leurs clients, du fait que de plus en plus de fumeurs se sont tournés vers le commerce illégal. La Ministre de la Santé avait promis de mener une étude d’impact avant d’introduire la mesure. La mesure est à présent introduite, mais nulle trace de l’étude.

Les emballages neutres constituent de surcroît une entrave inéquitable à divers droits fondamentaux. Ils excluent par exemple l’utilisation de marques de commerce et s’assimilent dès lors à une expropriation des droits de propriété intellectuelle. Ils empêchent quasi totalement les fabricants de se distinguer de la concurrence.

Le secteur doit malheureusement constater par ailleurs que, dans ce dossier comme dans d’autres, il n’y a une nouvelle fois pas eu de concertation avec les parties concernées. Le gouvernement a choisi de faire cavalier seul, et ce dans un dossier où il y va de l’intérêt de tous d’engager le dialogue.

Cimabel reste d’avis que l’instauration de tels emballages neutres est une mesure inefficace pour faire baisser la consommation tabac en Belgique. À ce jour, les emballages neutres n’ont en effet aucun effet clair et avéré sur la santé publique, mais causent au contraire un préjudice au commerce, dégradent la position concurrentielle de la Belgique et sapent les revenus de l’état.