Commerce illégal de tabac: tout le monde y perd

Le commerce illicite du tabac est un problème qui touche toutes les parties concernées. De toutes, c’est le consommateur lui-même le plus touché. Qu’il s’agisse de cigarettes contrefaites, de contrebande ou de soi-disant blanches illicites (cigarettes produites de manière légale en dehors de l’UE mais ne répondant pas aux normes européennes) : le consommateur s’aventure en territoire inconnu. Rien ne garantit que les cigarettes en question répondent aux règles européennes strictes. Dans la pratique, les cigarettes illégales sont souvent beaucoup plus nocives pour la santé car elles échappent à tout contrôle, et donc personne ne connaît les substances qu’elles contiennent.

Les magasins de journaux font faillite

Le commerce illégal est également un fléau pour les magasins de journaux et les petits commerces de proximité. En effet, ils ne peuvent pas concurrencer les prix des produits du tabac illégaux. C’est un problème énorme, en particulier pour les magasins de journaux qui dépendent largement des revenus de la vente de tabac.

Le secteur est donc soumis à une forte pression. Une étude réalisée en 2019 par le SPF Economie a montré que le nombre de magasins de journaux indépendants avait chuté de pas moins de 38,8 % au cours de la dernière décennie, pour s’établir à 2.293. Le commerce illicite du tabac joue un rôle majeur dans cette tendance.

Les droits d’accise et la TVA affluent vers les organisations criminelles

Enfin, le Trésor public belge souffre également fortement du commerce illicite. Chaque cigarette vendue illégalement est une cigarette sur laquelle aucun droit d’accise ni TVA n’est versé à l’État. Cet argent atterrit directement dans les poches des organisations criminelles. Il n’est donc pas surprenant que le commerce illicite soit plus florissant que jamais. En 2020, les douanes belges ont fermé plus de sites illégaux de production et de stockage de cigarettes qu’auparavant. Au total, plus de 410 millions de cigarettes illégales ont été saisies dans notre pays en 2020, ce qui représente plus de 100 millions d’euros de revenus de TVA et d’accises qui ont échappé au Trésor public. Et ce n’est là que la pointe de l’iceberg.

La lutte contre le commerce illicite du tabac doit devenir une priorité politique

Pour les entreprises membres de Cimabel, la lutte contre le commerce illicite du tabac est une priorité absolue. Il importe que le gouvernement aussi continue d’en faire une priorité. En effet, le commerce illicite sape toute politique antitabac. Comment en ffet être efficace si l’on impose de plus en plus de restrictions au commerce légal du tabac, alors que dans le même temps la porte au commerce illicite qui échappe à tout contrôle reste grande ouverte ? De plus, le gouvernement voit ses revenus fondre, et tout un secteur économique est menacé. Cimabel entend donc jouer le rôle de partenaire des pouvoirs publics compétents dans l’effort d’éradication de ce circuit illicite. C’est en partie pour cette raison que Cimabel est un membre actif de la Fondation Non à la contrefaçon et la piraterie (NANAC).

Plaatje illegale handel

Pour plus d’information, voir la Fiche d’Information – Commerce illégal