Cadeau de Saint-Valentin empoisonné pour le trésor fédéral

Bruxelles, le 14 février 2019 – Les chiffres officiels du SPF Finances, publiés aujourd’hui, démontrent que la vente de produits du tabac en 2018 a rapporté 2,373 milliards d’euros en revenus d’accises. Cela représente une augmentation de 124 millions d’euros par rapport à 2017.

Derrière ces chiffres se cache une réalité bien différente. En réalité, les revenus d’accises issus des produits du tabac étaient bien plus faibles qu’initialement estimés. Sur base des estimations dans l’accord de gouvernement de 2014, les revenus d’accises devaient s’établir à environ 2,912 milliards d’euros fin 2018. Cela signifie que le manque à gagner cumulé des 4 dernières années s’élève à plus d’un demi-milliard (539 millions) d’euros.

Le déficit aurait pu être plus important encore mais fut partiellement compensé par l’augmentation des ventes transfrontalières en France en 2018.

Le fait que, sur 4 années d’affilée déjà, les revenus réels soient plus faibles que ceux espérés démontre que les augmentations drastiques d’accises sur la période 2014-2018 n’ont pas atteint leurs objectifs.
Si le gouvernement belge veut balayer l’inadéquation structurelle entre les tarifs d’accises et les revenus effectifs, il est grand temps pour lui de s’atteler à un plan pluriannuel réaliste.

Il est également important de tenir compte de la réalité du commerce illégal. La Belgique est aujourd’hui déjà une plaque tournante du commerce de cigarettes illégales et de contrefaçon, ainsi que le montrent les récentes statistiques de Douanes & Accises.

Malgré le déficit annuel croissant et le nombre de cigarettes contrefaites en augmentation constante, le gouvernement belge semble s’obstiner à l’introduction du paquet neutre. Cette mesure favorisera davantage le commerce illégal et fera encore baisser les revenus d’accises. Par ailleurs, la question est de savoir si un gouvernement en affaires courantes dispose réellement encore des compétences nécessaires pour introduire une mesure avec un impact budgétaire désastreux.