Environ 1,2 milliard d’euros de recettes échappe à la Belgique parce que les fumeurs peuvent s’approvisionner moins cher ailleurs. Les hausses d’accises excessives mises en œuvre par le gouvernement De Croo ces dernières années poussent de plus en plus de Belges à se tourner vers des alternatives illégales. Le secteur du tabac demande donc aux négociateurs fédéraux de revoir en profondeur la politique d’accises sur les cigarettes et le tabac à rouler.

Une nouvelle enquête¹ réalisée entre le 22 avril et le 17 mai 2024 montre que 25,6 % des cigarettes consommées en Belgique n’ont pas été taxées dans notre pays. En d’autres termes, plus d’un quart des cigarettes fumées dans notre pays échappent au fisc belge.

Cette tendance est à la hausse depuis un certain temps, mais elle prend aujourd’hui une ampleur exceptionnelle. Par rapport aux résultats de l’étude réalisée un an plus tôt, la proportion est passée de 18,7 % à 25,6 %, soit une augmentation de 36,9 %. Sur ces 25,6 %, 1,9 % sont des cigarettes contrefaites et donc illégales. Les 23,7 % restants sont des cigarettes légales qui ont toutefois été achetées hors de Belgique, en particulier dans des pays où les prix sont plus faibles en raison d’une pression fiscale également plus faible. Ces cigarettes pénètrent de plus en plus facilement dans notre pays, car des bandes bien organisées introduisent massivement en Belgique des cigarettes bon marché en provenance de l’étranger pour les revendre ici avec un bénéfice considérable.

Sous le gouvernement De Croo, le prix du paquet de cigarettes a augmenté de 59 %². Année après année, ces augmentations excessives des accises ont incité davantage de fumeurs à rechercher des cigarettes bon marché.

Près de la moitié des cigarettes illégales proviennent de Bulgarie

Il convient de noter que près de la moitié de l’ensemble des cigarettes illégales proviennent de Bulgarie (47,9 %). Des cigarettes bon marché en provenance du Luxembourg (18,2 %) et de Turquie (5,8 %) sont également proposées aux consommateurs belges. Le top 10 est complété par l’Albanie, la Pologne, le Maroc, la Roumanie, la France, l’Allemagne et l’Algérie. À l’exception de la France, il ne s’agit que des pays où les cigarettes sont nettement moins chères qu’en Belgique.

Le fait que certains de ces pays ne soient pas nécessairement des destinations touristiques populaires renforce le soupçon de l’existence de circuits organisés qui capitalisent rapidement et efficacement sur la demande croissante de cigarettes bon marché de la part des consommateurs belges qui cherchent à contourner les droits d’accises élevés dans leur propre pays. 

Les douanes belges méritent des félicitations, mais la politique en matière d’accises doit être révisée en profondeur

Cimabel, la fédération belgo-luxembourgeoise des fabricants de cigarettes, continue d’attirer l’attention sur la nécessité de prendre au sérieux la contrebande et le commerce illégal de cigarettes. Il convient de saluer les efforts des services douaniers belges qui, ces dernières années, ont réalisé, les unes après les autres, des prises record de cigarettes illégales.

Mais cela restera un emplâtre sur une jambe de bois tant qu’il n’y aura pas de changement réfléchi et basé sur des données probantes en matière de politique d’accises. Tant que les accises sur les produits du tabac augmenteront drastiquement chaque année, la demande en cigarettes bon marché continuera de croître et les organisations criminelles poursuivront sans relâche leurs pratiques illégales sur le territoire belge. De plus, il faut éviter de répéter cette erreur en taxant de manière inconsidérée et excessive des alternatives moins nocives comme les e-cigarettes. L’on pousse ainsi les consommateurs vers le circuit de l’e-cigarette illégale où sont proposés des produits d’origine douteuse.

Cimabel appelle donc les négociateurs fédéraux à ne pas se voiler la face sur une réalité que cette nouvelle étude confirme une fois de plus. La spirale des augmentations successives des accises ne fonctionne pas, bien au contraire. La seule certitude est que les pouvoirs publics voient des recettes leur échapper et que les organisations criminelles engrangent de plus en plus d’argent. Le plan tabac interfédéral du ministre de la santé démissionnaire Frank Vandenbroucke³ – qui prévoit « une augmentation significative du niveau général des prix et la suppression de l’écart des prix entre les différents types de produits de tabac » dans les années à venir – devrait faire l’objet d’une réévaluation approfondie par le prochain gouvernement.

1: Empty Pack Survey – Belgium Q2 2024, WPSM Group, July 2024

2: SPF Finances

3: Stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac, objectif 2  

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