Plus de 200 entreprises et organisations européennes appellent la Commission européenne à privilégier une approche fondée sur les données probantes, proportionnée et réellement applicable dans le cadre de la révision de la réglementation européenne sur le tabac et la nicotine. Cimabel a également signé cette lettre commune.

La coalition de 201 organisations représente l’ensemble de la chaîne de valeur européenne, des agriculteurs, fournisseurs et fabricants aux entreprises de logistique, détaillants et organisations sectorielles. La lettre a été adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, notamment dans le contexte des révisions annoncées de la directive sur les produits du tabac, de la directive sur la publicité en faveur du tabac et de la directive sur la taxation du tabac.

Les signataires demandent à la Commission européenne de ne pas introduire de nouvelles règles majeures sans une analyse rigoureuse de leur impact économique et sociétal, ni sans consulter pleinement les secteurs concernés. Selon la coalition, toute nouvelle mesure doit se fonder à la fois sur des données scientifiques et sur les réalités du terrain, tout en tenant compte des éventuelles conséquences indésirables, notamment le risque d’un déplacement accru vers les circuits commerciaux illicites.

Les enjeux économiques sont considérables. La chaîne de valeur européenne du tabac et de la nicotine soutient plus de 1,5 million d’emplois et génère chaque année plus de 107 milliards d’euros de recettes d’accises et de TVA. Dans le même temps, le commerce illicite de cigarettes coûte déjà environ 13 milliards d’euros par an aux finances publiques européennes.

Cimabel soutient dès lors l’appel à ne pas dissocier santé publique, compétitivité économique et efficacité des contrôles. Les règles existantes doivent être appliquées efficacement et toute nouvelle mesure doit être proportionnée, solidement étayée et applicable dans la pratique.

Pour en savoir plus et consulter la lettre commune dans son intégralité, rendez-vous sur le site de Tobacco Europe : https://www.tobacco-europe.eu/more-than-200-european-businesses-warn-president-von-der-leyen-dont-put-jobs-investment-and-taxes-at-risk-with-rushed-poorly-designed-new-tobacco-rules/

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