Afin d’atteindre son objectif budgétaire pour 2024, le gouvernement annonce une nouvelle augmentation des accises sur le tabac cette année. Cette nouvelle hausse est censée rapporter 50 millions supplémentaires, en plus des 120 millions annoncés précédemment par le gouvernement. Le problème est que toutes les augmentations des droits d’accise mises en œuvre par le gouvernement au cours des dernières années se sont traduites par des recettes fiscales totales sur le tabac inférieures à celles de l’année précédente. La question est de savoir si le gouvernement se rend réellement compte que le citron de la taxation du tabac a été complètement pressé. 

Un âne ne trébuche jamais deux fois sur la même pierre. Ce gouvernement apparemment bien.

Quelques chiffres : 

• À la fin de l’année 2022, les recettes de la taxe sur le tabac étaient inférieures de 128 millions d’euros à celles de l’année 2021, et ce malgré des droits d’accise plus élevés. La forte augmentation des accises introduite en 2022 a eu pour seul effet que de moins en moins de consommateurs belges achètent leurs cigarettes et leur tabac à rouler dans le pays et s’approvisionnent à l’étranger ou par le biais de canaux illégaux.

• Le même scénario se répète en 2023. Fin septembre 2023, après trois trimestres donc cette année, les recettes de l’État provenant du tabac s’élèvent à 2,303 milliards.  Soit 250 millions de moins que fin septembre 2022 (lorsque le compteur affichait 2,557 milliards). Toutefois, le gouvernement avait prévu dans le budget jusqu’à 120 millions de recettes supplémentaires d’ici la fin de l’année 2023. Plus personne ne se fait d’illusion sur la possibilité d’atteindre cet objectif.

• Et pourtant, le gouvernement semble vouloir faire croire au Parlement que 50 millions supplémentaires pourront être collectés l’année prochaine, en plus des 120 millions de recettes supplémentaires précédemment prévus.  Qui y croit encore ? 

• L’étude la plus récente (août 2023) d’une étude longitudinale (depuis 2007) montre qu’une cigarette sur cinq consommée en Belgique n’a pas été achetée en Belgique et ne génère donc aucune recette d’accise et de TVA pour le Trésor belge. Par conséquent, les autorités fiscales belges perdent environ 845 millions d’euros de recettes.

• La grande majorité de ces cigarettes ont été importées illégalement de pays où les cigarettes sont nettement moins chères. Près de la moitié des cigarettes importées et non taxées en Belgique proviennent de Bulgarie (31 %) et de Turquie (16 %). Les importations de cigarettes bon marché en provenance de pays limitrophes, tels que le Luxembourg et l’Allemagne, représentent environ 10 % de l’ensemble des cigarettes achetées à l’étranger. La Pologne (4,8 %) et la Roumanie (3,6 %) restent également des fournisseurs importants de cigarettes bon marché pour les consommateurs belges.

• L’augmentation du commerce illicite des produits du tabac est également confirmée par les saisies record successives de cigarettes illégales dans notre pays. En 2021, 279 millions de cigarettes illégales ont été saisies. En 2022, ce chiffre était déjà passé à 347 millions. En 2022 encore, pas moins de 23 lieux de production ou de stockage de cigarettes illégales par des organisations criminelles ont également été découverts. Ces chiffres confirment que la Belgique devient lentement mais sûrement un véritable pays producteur de cigarettes illégales. Le raccourcissement des circuits de distribution et la croissance du marché des produits du tabac illicites sont les principales raisons de cette évolution. Malgré le succès croissant des services douaniers, il est à craindre que les cigarettes illégales saisies ne représentent que la partie émergée de l’iceberg (Source : SPF Finances, rapport annuel 2023).

Cimabel, la fédération belgo-luxembourgeoise des fabricants de cigarettes, en appelle au gouvernement d’adopter une politique raisonnable en matière de tabac qui mise sur des innovations nettement moins nocives pour les fumeurs, comme l’e-cigarette, les produits du tabac chauffés et les sachets de nicotine. Or, la politique belge ignore encore totalement ces innovations. L’annonce d’une augmentation des recettes par le biais d’une hausse des accises sur le tabac, sous le couvert d’une politique anti-tabac forte, semble acceptable à la tribune, mais il s’agit plus que jamais d’une tromperie manifeste à l’égard du parlement, des contribuables et des électeurs. 

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