Lors de la 11^ème Conférence des Parties (COP11) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui se tiendra le mois prochain à Genève (du 17 au 22 novembre), des mesures radicales seront discutées, qui affecteront le commerce du tabac dans le monde entier, en ce y compris en Belgique.

Parmi les propositions figurent notamment l’interdiction de certains produits du tabac, une réduction drastique du nombre de points de vente et la criminalisation de la relation commerciale entre fabricants et détaillants.

À y regarder de plus près, ces mesures extrêmes n’ont plus grand-chose à voir avec la santé publique ni avec la réduction du nombre de fumeurs. Elles reviennent en réalité à un démantèlement systématique de la vente légale de tabac.

Une interdiction totale des filtres : une mesure punitive irréfléchie

L’une des propositions les plus controversées est l’interdiction des filtres de cigarettes, soi-disant pour des raisons environnementales. Les producteurs et fédérations sectorielles mettent en garde contre les conséquences. Avec une telle mesure extrême, les autorités ouvrent grand la porte à encore davantage de commerce illicite et se privent de tout instrument pour parvenir un jour à une « Génération sans tabac ». Il s’agirait d’une véritable catastrophe pour la santé publique, mais aussi pour notre économie, notre budget et notre sécurité intérieure.

Des mesures extrêmes contre-productives pour le consommateur

Aujourd’hui, plus de 90 % des cigarettes consommées dans le monde contiennent un filtre. Il est illusoire de croire qu’une interdiction des filtres mènerait automatiquement à une baisse de la demande en cigarettes. Au cours des cinq dernières années, la Belgique a imposé des augmentations d’accises inédites et des mesures antitabac toujours plus strictes, dans le but de décourager le tabagisme. Ont-elles entraîné une diminution du nombre de fumeurs ? Non ! Au contraire, la tendance générale à la baisse du taux de tabagisme a même ralenti durant cette période. Ces restrictions et interdictions supplémentaires ont, en revanche, poussé massivement les consommateurs vers le marché noir, où les cigarettes sont restées moins chères et plus facilement disponibles.

« Aujourd’hui, plus d’une cigarette sur trois fumées en Belgique est illégale ou achetée à l’étranger. Avec une interdiction des filtres, l’État abandonnera l’ensemble du marché au crime organisé qui contrôle le marché noir, avec des conséquences désastreuses : pertes fiscales colossales pour l’État, sécurité intérieure menacée par les réseaux criminels, absence totale de contrôle sur la qualité des produits et sur l’âge des consommateurs, aucune contribution des producteurs au nettoyage des déchets sauvages. Bref, une véritable catastrophe », déclare Cimabel, la fédération belgo-luxembourgeoise des fabricants de cigarettes.

Les filtres protègent les fumeurs et sont réglementés par la loi

Les filtres de cigarettes ne sont pas un simple ajout cosmétique, mais une composante essentielle du produit. Ils limitent l’exposition à des substances nocives comme le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone.

« Bien que les filtres ne rendent pas une cigarette inoffensive, il est scientifiquement prouvé qu’ils réduisent l’exposition aux substances nocives », confirme Cimabel. « Dans plus de 80 pays, dont les États-membres de l’UE, la loi fixe des seuils clairs pour les émissions de goudron, de nicotine et de CO par cigarette. Sans filtres efficaces, il serait impossible de respecter ces seuils légaux pour les émissions en question. »

Une interdiction des filtres : une bombe à retardement pour la santé publique

L’interdiction des filtres renverrait les fumeurs vers les cigarettes non filtrées, entraînant une exposition accrue aux substances nocives. Protéger l’environnement par une mesure au détriment de la santé de millions de personnes relève d’un cynisme sans précédent.

Les producteurs assument leurs responsabilités

Le secteur du tabac reconnaît l’impact des mégots sur l’environnement et assume sa responsabilité en investissant dans des solutions durables. « Nous faisons même plus que respecter la réglementation », déclare Philip Morris Benelux (PMI). « Nous contribuons depuis des années aux campagnes de prévention et à la gestion des déchets, et nous investissons également dans la circularité quand il s’agit de développement de produits et dans l’écoconception. »

Nécessité d’une implication politique plus large. Les ministres Jambon, Van Peteghem, Quintin et Clarinval savent-ils seulement quelle position la Belgique défendra à la COP11 ?

Dans le débat sur la régulation du tabac — surtout dans le cadre de la COP11 et de l’Organisation mondiale de la santé — la santé publique devrait être au cœur des décisions. « Il est incompréhensible que des décisions aux conséquences aussi lourdes soient prises au niveau international sans une large concertation », affirment d’une voix unanime Cimabel et PMI. Le fait que seules les ministres de la Santé et leurs fonctionnaires décident, sans aucune implication d’autres ministères concernés, d’experts indépendants ou du secteur lui-même, soulève de sérieuses questions sur la transparence et l’équilibre du processus décisionnel.

De plus, alors que les précédentes mesures de la COP étaient prises à l’unanimité dans le cadre du mandat européen, la Commission européenne pousse désormais les États-membres à voter à la majorité. Cela peut sembler une simple modification technique, mais elle pourrait avoir de lourdes conséquences, puisqu’un petit nombre d’États-membres pourraient décider pour l’ensemble de l’Union. Cela affaiblirait considérablement les droits de chaque État-membre, redéfinirait fondamentalement les rapports de force au sein de l’UE et constituerait un dangereux précédent pour la prise de décisions à l’avenir.

Cimabel et PMI appellent donc à une implication politique plus large : « Il est grand temps que les ministres de l’Économie, de l’Intérieur et des Finances demandent des comptes à leur collègue de la Santé, puisque l’impact de ces mesures touche directement leurs compétences respectives. »

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